La RSE et les relations collectives de travail dans l'entreprise PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS Chapitre unique Article L. 1111-1 Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DE TRAVAIL - EDASE THEME : Les relations collectives au travail Axe de réflexion : La représentation des salariés Titre : Comment peuvent agir les salariés en cas de dégradation des conditions de travail ? Les conventions définissent ce qui doit figurer dans le contrat de travail. Vous trouverez dans ce document un cas pratique intégralement rédigé en Relations collectives de travail (Droit du travail) à télécharger en document PDF. Droit social : relations collectives - Portail Universitaire du droit BDESE Contrôles et contentieux Durée et temps de travail Elections professionnelles Embauche et contrats de travail Fin du contrat de travail Formation professionnelle Gestion du personnel Paie … Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail. (intervention de l’Etat et des conventions collectives, les syndicats). RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL - Durée de l'épreuve : 3 heures. La négociation collective. 1.Être signé par les employeurs de différentes entreprises 2.Être signé par les syndicats représentatifs à l’échelle de l’ensemble des entreprises concernées ayant recueilli plus de 50% des voix aux dernières élections (L2232-38) avec possibilité de référendum si les syndicats signataires regroupent uniquement 30% des voix. Mémoire : Relations Collective Du Travail. Les relations individuelles et collectives de travail : représentation du personnel, conflits collectifs et contentieux. Le Droit du travail est en évolution permanente. Relations Collectives Du Travail [d2nv3ejm194k]